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PRÉSIDENCE DU CHSCT DANS LA FONCTION PUBLIQUE

OBJECTIFS

Connaître les enjeux du CHSCT et en assurer la présidence conformément au décret 2011774.

CONTENU DE LA FORMATION

JOUR 1

Présentation du groupe et des objectifs de la formation


THÈME N°1 : LES MISSIONS DU CHSCT

1.Le cadre réglementaire et législatif de la santé et sécurité au travail (1h30)

la présidence du CHSCT selon l’article 64 du décret 2011774

la responsabilité des chefs de services
les livres I à V de la 4ème partie du code du travail
les assistants et les conseillers de prévention
les inspecteurs santé et sécurité au travail
les interventions de l’inspection du travail
le droit d’alerte et de retrait
la formation

Pédagogie
Exposé participatif, diaporama, apport de connaissances
2.Les enjeux humains, économiques, budgétaires de l’action du CHSCT (0h30)
éléments statistiques

Pédagogie
Exposé participatif, diaporama, apport de connaissances
3.Présider en respectant le cadre d’action du CHSCT (1h30)
les missions de veilles et d’investigation
les missions d’études

Pédagogie
Exposé participatif, diaporama, apport de connaissances
THÈME N°2 : RÔLE ET PRÉROGATIVES DES MEMBRES DU CHSCT

4.Comment utiliser son CHSCT (0h30)
compétences du CHSCT
missions des CHSCT

Pédagogie
Exposé participatif, diaporama, apport de connaissances
5.Droits et obligations du CHSCT et des membres (0h30)
organisation des CHSCT
composition des CHSCT

Pédagogie
Exposé participatif, diaporama, apport de connaissances
6.Le fonctionnement du CHSCT (0h30)
règlement intérieur
présidence
secrétariat du CHSCT
réunions du CHSCT
publicité des travaux du CHSCT
suivi des travaux du CHSCT

Pédagogie
Exposé participatif, diaporama, apport de connaissances
7.Les rôles et missions des différents acteurs de la santé et sécurité au travail dans la fonction publique (0h30)
l’organisation de la médecine de prévention
les missions de la médecine de prévention
la commission centrale d’hygiène et de sécurité
les comités techniques

Pédagogie
Exposé participatif, diaporama, apport de connaissances
JOUR 2
THÈME N°3 : LE CHSCT ET LA PRÉSERVATION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

8.Les 9 principes généraux de prévention (0h30)
présentation
contexte réglementaire
rôle et mission du CHSCT

Pédagogie
Exposé participatif, diaporama, apport de connaissances
9.Le document unique (1h00)
présentation
contexte réglementaire
rôle et mission du CHSCT

Pédagogie
Exposé participatif, diaporama, apport de connaissances

 

10.Les risques psychosociologiques (2h00)
présentation
contexte réglementaire
rôle et mission du CHSCT

Pédagogie
Exposé participatif, diaporama, apport de connaissances

 
11.Le travail des seniors (1h00)
présentation
contexte réglementaire
rôle et mission du CHSCT

Pédagogie
Exposé participatif, diaporama, apport de connaissances

 

12.Préparer l’ordre du jour (1h00)

présentation
contexte réglementaire
rôle et mission du CHSCT
travaux dirigés : construction d’un ordre du jour type

Pédagogie
Exposé participatif, diaporama, apport de connaissances, étude de cas, travaux dirigés
13.Rédiger un procèsverbal ou un compte rendu (0h30)
présentation
contexte réglementaire
rôle et mission du CHSCT

Pédagogie
Exposé participatif, diaporama, apport de connaissances

 

14.Communiquer la sécurité (0h30)

auprès du président
auprès des acteurs de la santé, sécurité au travail
auprès des agents

Pédagogie
Exposé participatif, diaporama, apport de connaissances


Synthèse et bilan de la formation

Théorique
Pratique

INFORMATIONS

VOLUME HORAIRE

2 jours (12h00)

PUBLIC CONCERNÉ

Les membres du CHSCT

PÉDAGOGIE

Diaporama, Exposé participatif, Etude de cas, Travaux dirigés

DOCUMENT STAGIAIRE

Livret "Le CHSCT"

CONSIGNES PARTICULIÈRES

Disposer d'une connexion internet dans la salle, d'un paperboard et si possible d'un tableau blanc

RÉFÉRENCES RÈGLEMENTAIRES

Décret 2011-774

CODE PRODUIT

F1CHSCTPRES