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LE RÔLE DU CHSCT

OBJECTIFS

Connaître la constitution et le fonctionnement du CHSCT

Connaître le cadre d’action du CHSCT

CONTENU DE LA FORMATION

Présentation (0h05)

 

1 Historique (0h10)

 

2 Missions de veille et d’investigation (0h45)
le droit de regard sur certains documents
la procédure d’alerte
le droit de retrait du salarié
le plan de prévention

 

3 Missions d’étude (0h45)
l’enquête post-accident
l’enquête sur les maladies professionnelles
le règlement intérieur
le rapport et le programme annuel de prévention des risques
l’évaluation des risques professionnels
les projets d’introduction de nouvelles technologies
les questions d’environnement
les femmes enceintes & le personnel handicapé

 

4 Dans quelles entreprises créer un CHSCT ? (0h15)
l’obligation de création

 

5 Comment fonctionne un CHSCT ? (0h30)
l’ordre du jour
la convocation aux réunions
les réunions

 

6 Les Moyens du CHSCT (0h30)
le crédit d’heure
la possibilité de circuler et de se déplacer
droit à la formation
le recours à un expert
les moyens juridiques
les moyens financiers
la protection face au licenciement

 

Débriefing de fin de stage

 

Nota :
Les durées sont données à titre indicatif est sont susceptibles de varier en fonction des interventions des stagiaires.

Théorique
Pratique

INFORMATIONS

VOLUME HORAIRE

1 session de 3h00 par 1/2 journée

PUBLIC CONCERNÉ

Chefs d'établissements, personnel ayant une fonction d'encadrement dans l'entreprise

PÉDAGOGIE

Diaporama, Exposé participatif

DOCUMENT STAGIAIRE

ED 896 de l'INRS

CONSIGNES PARTICULIÈRES

F2ROLECHSCT

RÉFÉRENCES RÈGLEMENTAIRES
CODE PRODUIT