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CHSCT DANS LA FONCTION PUBLIQUE

OBJECTIFS

Etre capable de déceler et de mesurer les risques professionnels
Etre capable d’analyser les conditions de travail
Connaître le cadre général de l’action du CHSCT
Etre capable de mener à bien les tâches et activités formelles découlant des
missions du CHSCT
Connaître les principes fondamentaux de la prévention des risques psychosociaux, des TMS et des risques chimiques, du travail des seniors

CONTENU DE LA FORMATION

JOUR 1

Présentation du groupe et des objectifs de la formation


THÈME N°1 : LES MISSIONS DU CHSCT

1.Le cadre réglementaire et législatif de la santé et sécurité au travail (1h30)
la responsabilité des chefs de services
les livres I à V de la 4ème partie du code du travail
les assistants et les conseillers de prévention
les inspecteurs santé et sécurité au travail
les interventions de l’inspection du travail
le droit d’alerte et de retrait
la formation

Pédagogie
Exposé participatif, diaporama, apport de connaissances
2.Les enjeux humains, économiques, budgétaires de l’action du CHSCT (0h30)
éléments statistiques

Pédagogie
Exposé participatif, diaporama, apport de connaissances
3.Le cadre d’action du CHSCT (1h30)
les missions de veilles et d’investigation
les missions d’études

Pédagogie
Exposé participatif, diaporama, apport de connaissances
THÈME N°2 : RÔLE ET PRÉROGATIVES DES MEMBRES DU CHSCT

4.Rôles et prérogatives des membres du CHSCT (0h30)
compétences du CHSCT
missions des CHSCT

Pédagogie
Exposé participatif, diaporama, apport de connaissances
5.Droits et obligations du CHSCT et des membres (0h30)
organisation des CHSCT
composition des CHSCT

Pédagogie
Exposé participatif, diaporama, apport de connaissances
6.Le fonctionnement du CHSCT (0h30)
règlement intérieur
présidence
secrétariat du CHSCT
réunions du CHSCT
publicité des travaux du CHSCT
suivi des travaux du CHSCT

Pédagogie
Exposé participatif, diaporama, apport de connaissances
7.Les rôles et missions des différents acteurs de la santé et sécurité au travail dans la fonction publique (0h30)
l’organisation de la médecine de prévention
les missions de la médecine de prévention
la commission centrale d’hygiène et de sécurité
les comités techniques

Pédagogie
Exposé participatif, diaporama, apport de connaissances
JOUR 2
THÈME N°3 : LE CHSCT ET LA PRÉSERVATION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

8.Les 9 principes généraux de prévention (0h30)
présentation
contexte réglementaire
rôle et mission du CHSCT

Pédagogie
Exposé participatif, diaporama, apport de connaissances
9.Le document unique (1h00)
présentation
contexte réglementaire
rôle et mission du CHSCT

Pédagogie
Exposé participatif, diaporama, apport de connaissances

 
10.Les risques psychosociologiques (1h30)
présentation
contexte réglementaire
rôle et mission du CHSCT

Pédagogie
Exposé participatif, diaporama, apport de connaissances
11.Le travail des seniors (1h00)
présentation
contexte réglementaire
rôle et mission du CHSCT

Pédagogie
Exposé participatif, diaporama, apport de connaissances
12.Le risque chimique (2h00)
présentation
contexte réglementaire
rôle et mission du CHSCT
le SGH : transition vers un nouvel étiquetage
les Fiches Données de Sécurité comme outil de prévention
les CMR : identifier et évaluer pour mieux agir

Pédagogie
Exposé participatif, diaporama, apport de connaissances


 

JOUR 3
THÈME N°4 : LES INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CHSCT
13.L’analyse des accidents et des incidents et la recherche de solutions (6h00)

à partir de la brochure ed833 de l’INRS rédaction d’un compte rendu
de l’accident de Martin
construction de l’arbre des causes
construction de la grille d’analyse des solutions
exercices d’application

Pédagogie
Exposé participatif, diaporama, apport de connaissances, étude de cas, travaux dirigés

 

JOUR 4
14.L’analyse des accidents et des incidents et la recherche de solutions (suite) (3h00)
travaux en groupe : analyse complète d’un accident survenue

Restitution sous forme de jeux de rôle

Pédagogie
Étude de cas, travaux dirigés, jeu de rôle
15.L’analyse des conditions de travail (risques professionnels) et la recherche de solution (3h00)
comment détecter les problèmes en matière d’HSCT ?
les entretiens HSCT avec les opérateurs
les indicateurs en HSCT
analyser les conditions de travail (construction d’une grille d’analyse)
construction de la grille d’analyse des solutions

Pédagogie
Exposé participatif, diaporama, apport de connaissances, étude de cas, travaux dirigés

 

JOUR 5
16.Les changements dans les situations de travail (1h00)

présentation
contexte réglementaire
rôle et mission du CHSCT

Pédagogie
Exposé participatif, diaporama, apport de connaissances
17.Préparer l’ordre du jour (1h00)
présentation
contexte réglementaire
rôle et mission du CHSCT
travaux dirigés : construction d’un ordre du jour type

Pédagogie
Exposé participatif, diaporama, apport de connaissances, étude de cas, travaux dirigés
18.Rédiger un procèsverbal ou un compte rendu (0h30)
présentation
contexte réglementaire
rôle et mission du CHSCT

Pédagogie
Exposé participatif, diaporama, apport de connaissances

 

19.Assurer la veille documentaire et réglementaire du CHSCT (2h00)
les outils
travaux dirigés : recherche documentaire

Pédagogie
Exposé participatif, diaporama, apport de connaissances, étude de cas, travaux dirigés

 

20.Communiquer la sécurité (0h30)
auprès du président
auprès des acteurs de la santé, sécurité au travail
auprès des agents

Pédagogie
Exposé participatif, diaporama, apport de connaissances

 

21.QCM d’évaluation final (1h00)

Synthèse et bilan de la formation

Théorique
Pratique

INFORMATIONS

VOLUME HORAIRE

5 jours (30h00)

PUBLIC CONCERNÉ

Les membres du CHSCT

PÉDAGOGIE

Diaporama, Exposé participatif, Etude de cas, Travaux dirigés

DOCUMENT STAGIAIRE

ED 833 de l'INRS, Livret "Le CHSCT"

CONSIGNES PARTICULIÈRES

Disposer d'une connexion internet dans la salle, d'un paperboard et si possible d'un tableau blanc

RÉFÉRENCES RÈGLEMENTAIRES

Décret n°2011-774 du 28 juin 2011

CODE PRODUIT

F1CHSFP 5