HISTOIRE DE LA PRÉVENTION EN ERP

C’est à la suite de plusieurs sinistres survenus dans des établissements recevant du public (Nouvelles Galeries de Marseille, Dancing de Saint Laurent Du Pont…) que la réglementation relative aux ERP s’est construite.

Le 25 juin 1980, le code de la construction et de l’habitation était ainsi modifié par arrêté. Ce dernier sera ensuite modifié à plusieurs reprises.

La particularité de cette réglementation est d’adapter ces mesures à l’activité et à la capacité d’accueil de l’établissement, ainsi les obligations d’instruction, d’exercice ou de formation diffèrent en fonction de la catégorie et du type.

GÉNÉRALITÉS

L’exploitant de l’ERP doit former et désigner du personnel afin que ce dernier assure les missions suivantes :

connaître les consignes en cas d’incendie, notamment en cas d’évacuation de personnes handicapées

• prendre les premières mesures de sécurité

• assurer la vacuité permanente des cheminements d’évacuation

• diriger les secours en attendant les services de secours

• veiller au bon fonctionnement des équipements de sécurité.

• organiser des rondes (articles MS45 à MS52).
Notons que dans certains cas précisés dans les dispositions spécifiques, une qualification SSiaP peut être exigée.

FORMATION INCENDIE DANS LES STRUCTURES D'ACCUEIL POUR PERSONNES ÂGÉES ET HANDICAPÉES

Le chef d’établissement doit désigner et former des employés spécifiques à la mise en œuvre des moyens de secours (extincteurs, Ria…) au transfert horizontal (évacuation), et à l’exploitation du SSi. article J35;
De plus, l’ensemble du personnel doit être tous les 6 mois :

informé de la conduite à tenir en cas d’incendie

• entraîné, lors d’exercices pratiques, à la manipulation des extincteurs, Ria, à la prise en charge des personnes…

(article J39)

FORMATION INCENDIE DANS LES MAGASINS DE VENTE, CENTRES COMMERCIAUX (TYPE M)

Voir les dispositions générales.

FORMATION INCENDIE DANS LES RESTAURANTS, DÉBITS DE BOISSONS (TYPE N)

L’exploitant doit désigner spécialement du personnel et veiller à ce qu’il soit entraîné à la mise en oeuvre des moyens de secours (extincteurs, Ria, portes CF…). (article N17)

Les dispositions générales sont également applicables.
(articles MS45 à MS52)

FORMATION INCENDIE DANS LES HÔTELS (TYPE O)

Des employés, spécialement désignés, doivent être entrainés à la mise en oeuvre des moyens de secours.

(article O18)

FORMATION INCENDIE DES DISCOTHÈQUES, CASINOS... (TYPE P)

En l’absence d’un service de sécurité incendie et d’assistance aux personnes (SSiaP), des employés spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours. (article P21)

Les dispositions générales sont également applicables.
(articles MS45 à MS52)

FORMATION INCENDIE DANS LES ÉCOLES, LYCÉES, CENTRES DE LOISIRS... (TYPE R)

Voir les dispositions générales. L’exploitation doit organiser des exercices pratiques d’évacuation. Ils doivent être représentatifs d’une situation réaliste préparée à l’avance (mise en oeuvre d’un générateur de fumée, construction d’un scénario…)

Le premier exercice doit avoir lieu le mois qui suit la rentrée. Si l’établissement comporte des locaux à sommeil (internat…) des exercices de nuit doivent être organisés. (article R33)

FORMATION INCENDIE DANS LES HÔPITAUX (TYPE U)

Des employés, spécialement désignés, doivent être formés et entraînés à la mise en oeuvre des moyens de premiers secours à l’exception des établissements de première catégorie où il existe des dispositions particulières (présence d’un service avec les qualifications SSiaP). Dans le cas d’un établissement de 2e catégorie, la personne chargée de la surveillance du SSi devra être titulaire du diplôme SSiaP1. (article U43)

De plus, tout le personnel de l’établissement doit :

• être mis en garde contre les dangers que représente un incendie, dans un hôpital

• être formé à l’exécution des consignes de sécurité (limiter la propagation de l’incendie, assurer le transport horizontal, ou évacuation…)

• être entraîné à la manipulation des extincteurs, des Ria…

Des exercices d’évacuation simulés doivent être organisés périodiquement. article U47

FORMATION INCENDIE DANS LES BIBLIOTHÈQUES, LES CDI... (TYPE S)

Voir les dispositions générales.
A l’exception des établissements dotés d’agent titulaire d’un diplôme SSiaP.

FORMATION INCENDIE DANS LES PARCS D'EXPOSITIONS (TYPE T)

Voir les dispositions générales.
À l’exception des établissements dotés d’agent titulaire d’un diplôme SSiaP.

FORMATION INCENDIE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE CULTE... (TYPE V)

Voir les dispositions générales.

FORMATION INCENDIE DANS LES BANQUES, ADMINISTRATIONS (TYPE W)

Des personnes, spécialement désignées doivent être entrainées à la mise en œuvre des premiers secours. (article W13) Voir les dispositions générales.

(articles MS45 à MS52)

FORMATION INCENDIE DANS LES GYMNASES (TYPE X)

voir les dispositions générales.

FORMATION INCENDIE DANS LES MUSÉES (TYPE Y)

Des personnes, spécialement désignées, doivent être entraînées à la mise en oeuvre des premiers secours. (article Y19)
Voir les dispositions générales. (articles MS45 à MS52)

FORMATION INCENDIE DANS LES ERP (SST, PRÉVENTION TMS...)

À l’exception des établissements sanitaires (type U) où il existe des dispositifs particuliers (aFGSU, PRaP, Sanitaire et Social…), les formations citées dans la partie 1) s’appliquent également dans les ERP.